Informations légales

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Conditions générales de vente

Éditions Isaura — Sylvain Heraud
Entrepreneur individuel
72 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny
06130 Grasse — France
E-mail : sylvain.heraud@gmail.com
Téléphone : 06 19 73 62 16

Dernière mise à jour : 4 septembre 2026

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes réalisées sur le site Éditions Isaura.

Elles s’appliquent notamment à la vente de livres, éditions d’art, tirages photographiques et produits associés proposés sur le site.

Toute commande implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente par l’acheteur.

Article 2 — Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les pages correspondantes du site.

Les photographies et reproductions présentées sur le site ont pour objectif de représenter les produits aussi fidèlement que possible. Des différences de rendu, notamment de couleur, peuvent toutefois exister selon les écrans utilisés.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les éditions limitées, livres signés et numérotés et tirages photographiques sont décrits sur leur page produit respective.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.

Les frais de livraison applicables sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.

Éditions Isaura se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le produit est toutefois facturé au prix affiché au moment de la validation de la commande.

Pour les commandes expédiées hors de l’Union européenne, des droits de douane, taxes d’importation ou autres frais peuvent être exigés à l’arrivée dans le pays de destination. Ces frais éventuels restent à la charge de l’acheteur.

Article 4 — Commande

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et vérifie le contenu de sa commande avant de procéder au paiement.

Avant la validation définitive, le client peut vérifier le détail de sa commande, son prix total et corriger d’éventuelles erreurs.

La commande devient définitive après validation du paiement.

Une confirmation de commande est adressée au client à l’adresse électronique indiquée lors de la commande.

Éditions Isaura se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas d’erreur manifeste, d’indisponibilité du produit, de problème de paiement ou de litige antérieur avec le client.

Article 5 — Paiement

Le paiement est effectué en ligne au moment de la commande au moyen des modes de paiement proposés sur le site.

Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement proposés lors de la commande. Éditions Isaura ne conserve pas les données bancaires complètes du client.

La commande n’est expédiée qu’après confirmation du paiement.

Article 6 — Livraison

Les produits sont expédiés aux destinations et selon les modes de livraison proposés lors de la commande.

Les frais de livraison et, lorsqu’elle est proposée, la gratuité de la livraison sont indiqués au client avant la validation de la commande.

Les délais de livraison affichés ou communiqués sont donnés dans les conditions prévues lors de la commande et peuvent notamment dépendre de la destination et du transporteur.

Le client est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité de l’adresse de livraison communiquée lors de sa commande.

En cas de colis manifestement endommagé lors de sa réception, le client est invité à conserver les éléments permettant de constater les dommages et à contacter Éditions Isaura dans les meilleurs délais.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation applicables aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté ou du dispositif de rétractation mis à sa disposition sur le site.

Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le client dispose de quatorze jours pour retourner le produit.

Les frais directs de retour sont à la charge du client.

Le produit doit être retourné dans un état permettant sa remise en vente, accompagné de ses différents éléments et accessoires éventuels et protégé de manière adaptée au transport.

La responsabilité du consommateur peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

Article 8 — Remboursement en cas de rétractation

En cas d’exercice valable du droit de rétractation, Éditions Isaura rembourse les sommes dues conformément aux dispositions du Code de la consommation.

Le remboursement intervient au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle Éditions Isaura est informée de la décision du client de se rétracter.

Éditions Isaura peut toutefois différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour un autre moyen n’occasionnant pas de frais.

Lorsque des frais de livraison ont été payés lors de la commande, leur remboursement est effectué dans les limites prévues par la réglementation applicable, sur la base du mode de livraison standard proposé.

Les frais directs engagés par le client pour retourner le produit restent à sa charge.

Article 9 — Produits endommagés ou non conformes

Le droit de rétractation est distinct des garanties légales applicables aux produits défectueux, endommagés ou non conformes.

Si un produit reçu est endommagé ou ne correspond pas à la commande, le client est invité à contacter Éditions Isaura à l’adresse indiquée ci-dessus en précisant son numéro de commande et, lorsque cela est utile, en joignant des photographies permettant de constater le problème.

Les garanties légales s’appliquent conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Code civil.

Article 10 — Propriété intellectuelle

Les photographies, textes, illustrations, éléments graphiques, livres et autres contenus proposés ou reproduits sur le site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

L’achat d’un livre, d’un tirage photographique ou de tout autre produit n’emporte aucune cession des droits de reproduction, de représentation ou d’exploitation attachés aux œuvres concernées.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

Article 11 — Données personnelles

Les données personnelles communiquées lors d’une commande sont utilisées notamment pour traiter la commande, le paiement, la livraison et les obligations administratives associées.

Les modalités relatives au traitement des données personnelles sont précisées dans la politique de confidentialité du site.

Article 12 — Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

En cas de difficulté, le client est invité à contacter en priorité Éditions Isaura afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

Les droits dont bénéficie le consommateur en vertu des dispositions impératives de son pays de résidence ne sont pas affectés lorsque celles-ci sont applicables.